« Je concilie ma vie professionnelle et familiale grâce au télétravail... »

Un téléphone, un abonnement internet, un ordinateur. Trois éléments que nous retrouvons toutes dans nos foyers, et qui peuvent changer votre conception du monde du travail. Fini les embouteillages, la mauvais humeur de vos collègues... Nelly a opté pour cette solution depuis des années et nous en parle : « Le télétravail, de création relativement récente, est en plein essor depuis quelques années grâce notamment à la démocratisation des nouvelles technologies et de l’Internet en particulier. Cette technique de travail est particulièrement adaptée dans des domaines professionnels comme le journalisme, la traduction, l'édition, les professions liées à l'informatique … Cependant, sous l’appellation générique de «  télétravail » ( on parle également de «  travail à distance » ou de «  travail à domicile » ) coexistent deux catégories aux réalités bien différentes : le télétravail salarié et le télétravail indépendant. Il convient donc de bien prendre la mesure de chacune d’elles avant de faire son choix.».

Le télétravail salarié :

Le télétravail salarié connaît un regain d’actualité depuis ces dernières années grâce à plusieurs facteurs : Le changement progressif de mentalité des entreprises, le développement des technologies numériques et la baisse sensible de leur coût. Cette technique de travail, qui a fait l’objet d’un accord-cadre européen le 16 juillet 2002, se définit comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre du contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. En résumé, le télétravail salarié consiste dans le travail à domicile pour le compte d’une société employeuse. A cela, il convient d’apporter plusieurs précisions. Le fait de travailler à l’extérieur de son entreprise ne suffit pas pour être considéré comme télétravailleur. Le télétravail n’implique pas non plus que le salarié doive travailler en totalité en dehors de l’entreprise, il peut en effet, alterner travail dans l’entreprise et travail chez lui. Il est également très important de préciser que le télétravailleur salarié est un salarié comme les autres au sein de l’entreprise, cela signifie en particulier qu’il bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cependant, le plus souvent il y aura des accords complémentaires spécifiques pour tenir compte des particularités du télétravail. Par ailleurs, le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche du salarié autrement dit exister dès l’origine de la relation de travail, ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat . Si un salarié exprime le souhait de passer au télétravail, l’employeur après examen de sa demande, sera libre de l’accepter ou de la refuser. Le refus par un salarié d’accepter un poste de télétravailleur, ne constitue pas en soi un motif de rupture de son contrat de travail. Soulignons également que la situation est réversible, si le télétravail ne fait pas partie des conditions d’embauche, l’une ou l’autre des parties peuvent alors convenir d’y mettre fin et organiser le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise à un poste correspondant à sa qualification. Si le télétravail fait partie des conditions d’embauche, le salarié peut par la suite postuler à tout emploi vacant dans les locaux de l’entreprise et correspondant à sa qualification, en bénéficiant d’une priorité d’accès à ce poste.

Le télétravail indépendant :

Le télétravail indépendant consiste dans l’exercice, même à titre accessoire,  d’une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral. Autrement dit, devenir télétravailleur indépendant, c’est créer son entreprise, créer son emploi chez soi. Le télétravail indépendant s’adresse au plus grand nombre quel que soit son âge ou sa qualification : étudiants, chômeurs, retraités, personnes handicapées, salariés à temps partiel, parent au foyer… C’est aussi un choix qui engage toute la famille. Il convient donc, avant de se lancer, d’analyser la situation et ses conséquences et de bien discuter du projet en famille. Le télétravail est actuellement la manière la plus simple et la plus sûre de créer une activité économique. Il est évident que les dispositifs juridiques et fiscaux mis en place ces dernières années vont accroître le développement de cette technique de travail :

-              régime fiscal de la micro-entreprise qui permet de s’installer «  en douceur » grâce aux abattements importants.

-              loi de modernisation de l'économie (LME)  mettant en place le statut d’auto-entrepreneur. En l’absence de chiffre d’affaires, l’auto entrepreneur ne paie pas de charges, même minimales. Le statut d’auto-entrepreneur peut être choisi au moment de la création de son activité, mais on peut également être déjà installé comme travailleur indépendant et demander son changement de statut, à condition toutefois de satisfaire aux conditions d’éligibilité.

Mais la question de la protection du patrimoine des entrepreneurs individuels et donc des télétravailleurs indépendants, demeure une inquiétude majeure. Plusieurs dispositifs législatifs ont essayé d’apporter des palliatifs :

 -              La loi de 2003 pour l'initiative économique a d'abord permis au chef d'entreprise de déclarer l'insaisissabilité de sa résidence principale.

-              En 2008, la loi LME a poussé plus loin cette logique en permettant d'étendre l'insaisissabilité à tous les éléments du patrimoine foncier, bâti ou non bâti, là encore au moyen d'une simple déclaration devant notaire (procédure rapide et peu onéreuse). Mais ces palliatifs au patrimoine d’affectation ( EURL, déclarations d’insaisissabilité ) ont connu un échec relatif. C’est la raison pour laquelle, pour tenter d’améliorer la protection, un nouveau projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée vient d’être adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2010, avant d'être transmis au Sénat. Il est important de préciser que le télétravailleur indépendant est de tenu de déclarer l'exercice de son activité professionnelle conformément à la législation contre le travail dissimulé. S’il s’agit d’une activité réglementée, soumise à l’obtention d’un diplôme, licence, carte professionnelle…, il conviendra de se renseigner et de s’y conformer. Cette étape prendra du temps mais elle est impérative pour éviter des ennuis ultérieurs. Précisons enfin que le décret du 18 décembre 2008 n°2008-1348 fixe les règles de cumul du statut d'auto-entrepreneur avec les exonérations de cotisations sociales :  Accre,   salarié-créateur, implantation en ZRU, ZFU ou dans les DOM.

Les plus :

Les avantages du télétravail sont multiples. Il permet de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Si on est organisé, rigoureux et méthodique, on arrive à trouver le juste équilibre entre vie privée et vie professionnelle.  Il permet aussi de réduire notablement les coûts : pas de bail coûteux pour un bureau dans des quartiers fréquentés, ni les dépenses qui y sont associées, fini les allers-retours quotidiens, pas de dépenses vestimentaires, mais également un coût de la vie nettement moins élevé si l’on en profite pour se mettre à son compte et au vert … Le télétravail peut se réaliser n’importe où. Le télétravail indépendant offre une plus grande liberté. Il donne au télétravailleur une grande marge de manœuvre dans la gestion de son activité. Si on aime prendre des décisions, faire des choix en toute autonomie, le télétravail indépendant est l’activité idéale. Le télétravail indépendant permet aussi  une bien meilleure réactivité. Pour le télétravailleur salarié, la qualité du travail est meilleure, moins de stress, moins de contrainte de temps, plus de souplesse et plus d’autonomie dans l’organisation de son travail. Sous réserve de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail de son salarié. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur doit en assurer l’entretien et prendre en charge les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications. L’employeur assume aussi la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements utilisés par le télétravailleur. L’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur salarié. A cet effet, il fixe, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. Si un moyen de surveillance est mis en place, il doit être pertinent et proportionné à l’objectif poursuivi et le télétravailleur doit en être informé. La mise en place de ce dispositif ne pourra se faire sans consultation préalable du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Les moins :

Beaucoup d’inconvénients peuvent se présenter, ils sont surtout le reflet d’une mauvaise appréhension et d’une préparation insuffisante du projet. Si le télétravailleur salarié et son employeur n’ont pas établi entre eux un accord  bien défini, le télétravail sera une situation coûteuse et contraignante pour le salarié, voire source d’abus de l’un ou de l’autre. Pour l’entreprise, à moins d’un accord précis, il pose souvent le problème de l’application des dispositions sur le travail, en particulier sur les accidents du travail, le contrôle du temps de travail… un autre inconvénient souvent avancé par les employeurs réticents, est que le télétravail ne favorise pas l’esprit d’entreprise car les contacts et la communication du télétravailleur salarié avec ses collègues sont limités. Le télétravailleur indépendant rencontre lui, les difficultés de tout entrepreneur individuel. Il doit avoir parfaitement préparé son projet avant de se lancer, par exemple être soit un professionnel confirmé avec un réseau de contacts et de clients potentiels déjà constitué, soit avoir une idée exacte de sa nouvelle activité et avoir fait les démarches commerciales et le marketing préalables. C’est la rançon de l’indépendance et de la souplesse, il doit assumer tous les postes de son entreprise, être à la fois le patron, le gestionnaire, l’ouvrier, le commercial, le technicien, le comptable, la secrétaire...Il doit également être disponible et avoir le contact facile, parler couramment plusieurs langues étrangères ( la France est encore très en retard sur cette question, mais pour travailler par internet et développer son activité en télétravail c’est essentiel ). S’il ne réunit pas toutes ces qualités, il ira vite au devant de grandes difficultés. Les semaines peuvent être très chargées, il n’y a ni RTT, ni primes…beaucoup travaillent tard le soir, les week ends, les jours fériés et ne prennent jamais de vacances. D’autant que les revenus sont aléatoires, un télétravailleur indépendant n’a pas un salaire fixe qui tombe tous les mois. Il y a donc moins d’assurance dans le revenu mensuel et dans la carrière professionnelle. Inversement, on peut voir la vie privée prendre le pas sur la vie professionnelle ce qui aura immédiatement des conséquences néfastes sur la productivité et à terme condamnera l’activité. Si on est dans une région où l’aménagement numérique est encore déficient ( pas de connexion ADSL …) on ne pourra pas être télétravailleur. Enfin, opter pour le télétravail ne convient pas à tous, il y a aussi des conséquences psychologiques à ne pas négliger. Un télétravailleur mal préparé ou qui n’a pas le profil adéquat pourra vite se sentir isolé, perdre son identité sociale, perdre sa motivation...